L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées. On distingue deux grands types d’assainissement : l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ; l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome). Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement.

Assainissement collectif :

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau).

Dans le cadre de la loi NOTRe, l’ensemble des élus du territoire intercommunal a décidé de confier la compétence « Assainissement Collectif » à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne (C4) au 1er janvier 2023 :

Les missions de la Communauté de Communes dans le cadre de cette compétence :

 garantir la collecte et l’épuration des eaux usées
 créer de nouveaux projets
 délivrer des autorisations de branchements et des certificats de conformité
 réaliser des suivis d’études (diagnostics, avant-projets, projets)
 procéder à des veilles technico-juridiques
 conseillers les usagers
 assurer le suivi de la Délégation de Service Public (La DSP s’occupe de l’exploitation et de l’entretien des réseaux, des contrôles pour vente et de la facturation des usagers). Le Marché Public relatif au choix du délégataire est actuellement en cours.

Concrètement …

La C4 travaille à une harmonisation du service :
  Même Délégataire (le marché est en cours)
  Même règlement de service (en validation)
  Lissage des tarifs (pour rappel : l’assainissement collectif est à régler en même temps que l’eau. Vous ne recevrez donc qu’une seule facture pour les deux).
  mise en place d’un « point Informations Administratives » centralisé à la C4 : assainissement c4charly.fr
  Continuité des actions engagées
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Pour tout nouveau branchement,

Une demande d’autorisation au Service Public d’Assainissement Collectif préalable est désormais obligatoire. Une Participation Financière de l’Assainissement Collectif (PFAC) de base de 2500 € est demandée par le service, pour la réalisation d’un branchement aux normes (délibération du Conseil Communautaire, février 2023).

Je prends soin de mon assainissement :

Mon réseau n’est pas une poubelle, seules les eaux usées et le papier toilette doivent y être jetés. En effet, les déchets bouchent et polluent les réseaux. Leur entretien et leur curage coûtent chers. Ce coût supplémentaire a par conséquent un impact sur les factures d’assainissement.

Les déchets interdits les plus fréquemment retrouvés :
 TOUTES les lingettes
 Les médicaments
 Les mégots de cigarettes
 Les tampons hygiéniques
 Les huiles et matières grasses
 La peinture
 Les restes de repas
 Les produits chimiques
 Les rouleaux de papier toilettes dits « dégradables »
 Les couches
 Les masques
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