la prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le mercredi 07 décembre 2022 à 18 heures 30 au Théâtre de la Mascara, 3 Impasse de Kerouartz, 02310 NOGENT-L’ARTAUD.

ORDRE DU JOUR :
 Intervention de la SEDA
 Approbation du Procès-Verbal du 07 11 2022
 Résultat du MAPA « Fourniture, contrôles périodiques, maintenance des extincteurs et des systèmes de sécurité incendie en groupement de commande avec 9 communes »
 Décisions Modificatives Budgétaires
 Tarif de la REOMi à compter du 01/01/2023
 Modification du Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés
 Modification du Règlement intercommunal de facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères incitative (REOMi)
 Tarif terrain d’accueil des gens du voyage
 Tarif sortie Astérix
 Convention ECOSYSTEM : lampes
 Convention REP Jouets
 Convention REP Matériel bricolage
 Demandes de subvention API
 Demandes de subvention DETR
 Création de postes
 Création de budget annexe « assainissement collectif »
 Fixation des tarifs d’assainissement collectif à compter du 01/01/2023
 Décision sur la dissolution du SACAB
 Questions diverses
 Convention « ruissellement et érosion »