Enfance & Jeunesse
Accueil > Vous êtes ici : Enfance & Jeunesse : Relais Ass. Mat. : Infos/Actus

Complément de libre choix de mode de garde : du changement pour les enfants de plus de 3 ans

A partir de janvier 2020, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) ne sera plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à l’école maternelle. Cette mesure concerne exclusivement les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août. Le montant à taux plein du CMG sera versé jusqu’au mois d’août si votre enfant atteint l’âge de trois ans entre le 1er janvier et le 31 août.
Plus d’information sur : cliquez-ici

CE QUI CHANGE AU 01.01.2020 :

• Salaire minimum des assistants maternels au 01.01.2019, revalorisé de 1,5% :

Salaire horaire minimum brut* : 2.85 €
Salaire horaire minimum net cas général : 2.23 €
*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut (SMIC horaire brut au 01.01.2020 : 10.15€).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 50.75 € brut (5 SMIC) soit 39.58 € net . (Source : http://www.pajemploi.urssaf.fr)

• Revalorisation de l’indemnité d’entretien :

Le montant de l’indemnité d’entretien est encadré par des dispositions légales et conventionnelles, il est déterminé d’un commun accord entre l’employeur et l’assistant maternel.

Cette indemnité, versée par les parents, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents d’une partie des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

- minimum conventionnel de 2.65 € par jour.
- minimum de 3,10€ (85 % du minimum garanti) par enfant et par jour de 9h de garde et augmenté de 0,34€ par heure en plus. Montant du minimum garanti au 01.01.2020 : 3.65€.
En accord entre les deux parties, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d’accueil de l’enfant.
(Source : http://www.pajemploi.urssaf.fr)

• Les indemnités kilométriques :

La convention collective du 1er juillet 2004 encadre l’indemnisation des frais de déplacement.
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents demandeurs des déplacements.

* Le nouveau barème kilométrique fiscal pour l’année 2020 n’a pas encore été publié par l’administration fiscale. Il sera publié en février-mars 2020. Pour info, vous trouverez le barème kilométrique fiscal applicable pour l’année 2019.

• Cotisations salariales :

Aucun changement pour 2020.
Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,7801 pour obtenir le salaire net sur les heures normales.

• Exonération et défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Suite à la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 dont les modalités ont été précisées dans le décret du 24 janvier 2019, les heures complémentaires et supplémentaires des assistants maternels sont défiscalisées et exonérées des cotisations assurances vieillesse plafonnée et déplafonnée, retraite complémentaire et CEG.
Ces dispositions restent valables en 2020.

Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,8932 pour obtenir le salaire net sur les heures complémentaires et/ou majorées.

• Mise en place du prélèvement à la source

Depuis 1er janvier 2020, le centre national Pajemploi gère le prélèvement à la source et reverse l’impôt à la source à l’administration fiscale. Aucune démarche n’est nécessaire.

En tant qu’employeur :
- vous devez déclarer, comme d’habitude, la rémunération de votre assistant maternel à Pajemploi. Pajemploi calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre assistant maternel.

En tant que salarié :
- si vous êtes imposable, votre retenue à la source sera déduite de votre rémunération et votre employeur vous verse le salaire net moins la somme indiquée par Pajemploi. Vous n’avez plus à vous acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale.
- si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmet au centre national Pajemploi un taux à 0% et votre employeur vous verse le salaire net qu’il déclare.

Retrouvez plus d’informations sur les sites dédiés :
monprelevementalasource.urssaf.fr ou prelevementalasource.gouv.fr

- Réforme du CMG, un numéro dédié pour les familles en difficulté

La réforme du Complément Mode de garde (CMG) concerne 850 000 familles qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde à domicile. La très grande majorité de ces parents bénéficie aujourd’hui des avantages de cette réforme : des démarches plus simples, un gain en trésorerie.
30 000 parents employeurs ont été en difficulté du fait du non versement du CMG et du prélèvement à tort des cotisations sociales pour l’emploi d’ un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), soit 3,5 % des familles.
Les équipes de Pajemploi et des Caf, conscientes des difficultés qui peuvent en résulter pour les familles et les salariés, se sont mobilisées dès les premiers signalements pour rétablir les personnes dans leurs droits. Depuis juin, près de 22 000 cas ont été résolus par le versement de l’aide et le remboursement des cotisations prélevées à tort.
A ce jour, Pajemploi et la Cnaf travaillent à résoudre les difficultés de près de 8 000 familles employeurs. Dans l’attente de la résolution de ces dossiers qui demandent un traitement individuel, des dispositifs spécifiques sont mis en place :
• Des acomptes peuvent être versés sur demande, en fonction de la situation de l’allocataire, dans l’attente du versement de la prestation due. Depuis mai, 4 139 acomptes sur prestation, d’un montant moyen de 670 €, ont été versés à 2 273 allocataires ;
• Des remboursements des cotisations prélevées à tort sont réalisés ;
• Une commission d’urgence sociale a également été mise en place dès les premiers signalements en complément des dispositifs d’accompagnement sociaux pour attribuer des aides financières personnalisées aux familles en difficulté.
Par ailleurs, un numéro non surtaxé est mis à disposition des familles en difficulté depuis lundi 25 novembre.
Les personnes concernées peuvent contacter les équipes de Pajemploi au 0 806 804 229 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Famille d’accueil : Avez-vous déjà pensé devenir assistant familial ?

Être assistant familial, c’est accueillir temporairement un bébé, un enfant, un adolescent ou un jeune majeur, au sein de sa propre famille, communément appelée « famille d’accueil ».
S’il est vrai que c’est le métier d’un seul membre de la famille, cette profession a la particularité d’engager l’ensemble de la famille chez qui l’enfant est accueilli. Ce projet de carrière requiert donc l’accord et le soutien de toute la famille. Il s’agit d’offrir un équilibre à l’enfant, de l’héberger, d’assurer sa prise en charge quotidienne, de veiller à son développement, son éducation, sa santé, son éveil culturel et sa scolarité.
L’enfant a besoin d’être accompagné pour construire un projet d’avenir et retrouver ses parents le plus rapidement possible.
L’assistant familial permet le retour de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions possibles. C’est un relais provisoire entre l’enfant et sa famille.
L’assistant familial accueille les enfants qui ont été confiés au Département, dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, soit :
- À la demande des parents, lorsqu’ils se sentent fragilisés et ne peuvent assumer leur fonction éducative (sur décision du Département).
- Sur décision du juge des enfants, lorsqu’un enfant se trouve en réel danger ou court un danger susceptible de compromettre son développement.
- Lorsque l’enfant est pupille de l’État.
La durée de séjour varie en fonction de chaque situation. Cela peut aller de quelques jours à quelques mois ou quelques années. L’enfant restera chez l’assistant familial le temps que sa famille passe un cap difficile ou qu’il soit accompagné vers un autre projet de vie.
L’assistant familial a notamment, pour missions de :
- Encourager l’épanouissement physique, psychique et intellectuel de l’enfant.
- Veiller à son rythme de vie.
- Encourager l’expression de l’enfant.
- Émettre des propositions d’activités, de prises en charge, de loisirs ou de soins en fonction des besoins et des désirs de l’enfant.
Le métier d’assistant familial demande beaucoup de souplesse. Il faut pouvoir s’adapter à chaque enfant, à son histoire, sa culture, ses origines, ses croyances... La tolérance est indispensable, il faut pouvoir accepter les enfants et leurs parents sans préjugés.
Être assistant familial, c’est également être membre d’une équipe de professionnels. Le suivi de l’enfant et de son projet, élaboré avec sa famille, est assuré par des travailleurs sociaux et des psychologues, en lien direct avec l’assistant familial. Un point régulier entre professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance est fait sur les progrès de l’enfant, les problèmes rencontrés, sa scolarité, les relations avec sa famille, l’évolution de sa situation.
Pour devenir assistant familial, il faut être agréé par la PMI.
Alors si cela vous intéresse, venez assister à une des réunions d’information qui se déroulera à l’UTAS de Château-Thierry en 2020.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :
Céline GURHEM, votre animatrice RAM au 03.23.82.58.34
Le secrétariat de PMI au : 03.23.83.85.15


Booster son activité grâce à monenfant.fr :
Interview de Catherine, assistante maternelle