Enfance & Jeunesse
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-  message du 27/04/2020 :

COVID-19 : parents employeurs la rémunération de votre assistante maternelle agréée ou garde à domicile pour le mois d’avril

Afin de soutenir les particuliers employeurs, les assistantes maternelles agréées et les garde à domicile confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont pris la décision de reconduire la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues non travaillées pour le mois d’avril 2020.
Les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent cependant à la solidarité nationale et invitent tous les parents employeurs qui le peuvent à faire le choix de déclarer normalement sur PAJEMPLOI et de verser l’intégralité de la rémunération d’avril à leur assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile.
Pour les parents employeurs dont le salarié aura travaillé au cours du mois d’avril et qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées, le dispositif reste identique à celui du mois de mars.
Pour les parents employeurs dont le salarié n’aura pas pu travailler au cours du mois d’avril, les employeurs pourront déclarer l’intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Le formulaire leur indiquera le montant de l’indemnité à verser à leur salarié. Cette indemnité correspond à 80% du montant net des heures prévues et non travaillées. Après analyse et confirmation par courriel de leur demande, ils seront remboursés sur leur compte bancaire par PAJEMPLOI. Les parents employeurs qui le souhaitent peuvent verser le complément de 20% à leur salarié.
Plus d’informations sur :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite—covid-19-votre-declar.html?fbclid=IwAR0TD9Gsa80JCb6bupS58U__AlZoS7h-X05ksgUQOwIn3RhMcia9G8xT7Mw

- Message du 22/04/2020 :

La FEPEM a mis en place un dispositif d’information très large pour les particuliers employeurs et les salariés qui ont des questions afin de les accompagner :


- Une ligne téléphonique dédiée au grand public (appel non surtaxé) avec des conseillers joignables- Une FAQ (Foire aux Questions) mise à jour en temps réel par le service juridique de la FEPEM au regard de la situation et des dernières dispositions. Cette FAQ est consultable sur le lien suivant : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
par téléphone sur plusieurs numéros d’appel :
au 09 72 72 72 76 ou au 09 70 51 50 50.
Plus d’infos sur : https://www.fepem.fr/ et https://particulier-employeur.fr/

- Messages du 20/04/2020 :

Des masques à disposition des assistantes maternelles :

Rectificatif : merci de contacter la mairie à partir du mercredi 22 avril, car les masques sont actuellement en cours d’acheminement.

le Département de l’Aisne met des masques à disposition des assistant(e)s maternelles en activité et gardant actuellement un ou plusieurs enfants.

Pour bénéficier de cette dotation unique de 30 masques, vous devez vous présenter à la mairie de Charly sur Marne (attention il faut prendre rendez-vous !!) munie d’une attestation de garde d’enfant (à télécharger sur le site du Département) et de votre agrément du Département. L’attestation devra être renseignée, datée et signée par au moins un de vos parents-employeurs.
COORDONNEES DE LA MAIRIE DE CHARLY SUR MARNE

Tél : 03 23 82 00 32 - mairie.charly wanadoo.fr

Retrait du lundi au vendredi de 10h à 12h sur RDV

Retrouvez cette information sur le site du Département de l’Aisne : https://aisne.com/…/distribution-de-masques-pour-les-assist…

Pour télécharger l’attestation : https://www.aisne.com/…/compo_cpresse_des_masques_pour_ass_…

- message du 01-04-2020 :

REVALORISATION DU COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE GARDE « ASSISTANTE MATERNELLE » AU 1ER AVRIL 2020 :


* Les plafonds de ressources sont majorés de 40% pour les personnes élevant seules leur(s) enfant(s).
** Le CMG ne peut excéder 85% du salaire versé à l’assistante maternelle : un minimum de 15% reste à la charge de l’employeur.
** Le montant du CMG peut être majoré de 10% si l’enfant est gardé en heures spécifiques (la nuit entre 22h et 6h, le dimanche ou les jours fériés).
*** Depuis le 1er janvier 2020 :ce montant est versé jusqu’au mois d’août si votre enfant atteint l’âge de trois ans entre le 1er janvier et le 31 août.

Majoration pour les familles monoparentales et les personnes handicapées :
Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l’assistante maternelle sont majorés de 30 % lorsque les personnes élèvent seules leur(s) enfant(s) et lorsque l’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou lorsque la famille a un enfant ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Majoration pour horaires spécifiques :

Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints de faire garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle la nuit (entre 22 heures et 6 heures), le dimanche ou les jours fériés, bénéficient d’une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde lorsque ce nombre d’heures de garde en horaires spécifiques supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Le montant du CMG ne peut toutefois excéder 85% du salaire versé à l’assistante maternelle : un minimum de 15% reste à la charge de l’employeur.

Plus d’info sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F345

Au vu des mesures exceptionnelles prises par l’État, la Communauté de Communes adapte le fonctionnement de ses services :

- messages du 03/04/2020 :

Covid-19 : assistantes maternelles les nouvelles instructions du ministère

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée afin de préciser les modalités de l’accueil du jeune enfant et de l’accueil des enfants 0 à 3 ans des professionnels prioritaires.
Pour consulter la fiche actualisée au 01.04.2020 :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-modes_accueil-0_3ans.pdf

La DGCS a également mis à disposition des assistantes maternelles un formulaire à adresser à la PMI pour celles qui souhaitent avoir la possibilité d’accueillir un nombre supérieur d’enfants pour contribuer à l’effort de la nation pendant la crise sanitaire née de l’épidémie du Covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-assistant_maternel-declarationpmi.pdf

Pour plus d’informations : cliquez-ici

COVID-19 : parents employeurs comment rémunérer votre assistante maternelle agréée

En tant que particulier-employeur vous êtes lié par un contrat avec la personne qui accueille votre(vos) enfant(s). Vous devez donc rémunérer votre assistante maternelle pendant la période de confinement, toutefois, les assistantes maternelles peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel. Vous êtes donc tenu de lui payer 80% de son salaire net qui vous sera remboursé ultérieurement.
PAJEMPLOI s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale et invite tous les parents qui peuvent assumer à verser l’intégralité du salaire de mars 2020 à leur assistante maternelle et à déclarer la totalité du salaire comme habituellement sur PAJEMPLOI.
Pour les parents employeurs qui rencontrent des difficultés, l’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels et les garde d’enfants au cours du mois de mars. Cette mesure d’accompagnement est opérationnelle et le formulaire d’indemnisation exceptionnelle est accessible sur PAJEMPLOI :

Procédure détaillée pour le paiement du salaire de mars 2020 de votre assistante maternelle :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/…/actualite—coronavirus-31
Formulaire d’indemnisation : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire
Pour rester informer sur toutes les mesures du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- messages du 27/03/2020 :

ASSISTANTES MATERNELLES : DEMARCHES CONCERNANT LES ARRETS DE TRAVAIL LIES AU COVID-19

Si l’ARS demande à l’assistante maternelle agréée de ne plus accueillir les enfants et qu’elle doit rester à l’isolement, ou que l’assistante est en arrêt maladie car elle est porteuse du virus, chaque parent employeur doit établir une déclaration auprès de l’assurance maladie afin qu’elle puisse être indemnisée à ce titre dans le cadre de “l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.”
Dans ce cas, le parent employeur ne rémunère pas l’assistante maternelle, c’est l’assurance maladie qui prendra le relais et qui l’indemnisera MAIS il n’y aura pas de jour de carence.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A REALISER : Chaque parent employeur doit se connecter sur le site d’ameli (le site de la CPAM) afin d’enregistrer l’arrêt de travail de son assistante maternelle.
En savoir plus : https://www.ameli.fr/…/formalites-empl…/formalites-employeur

’IRCEM AU COTE DES ASSISTANTES MATERNELLES POUR LES ARRETS DE TRAVAIL LIES AU COVID-19

Le groupe de protection sociale Ircem supprime le délai de carence applicable au versement de l’indemnisation complémentaire, versée habituellement à compter du 7ème jour d’arrêt de travail, pour les arrêts de travail liés au Covid 19.
Source : https://www.ircem.com/coronavirus-covid-19/

- messages du 20/03/2020 :

La mise en place du chômage partiel pour les assistantes maternelles et les gardes à domicile est confirmée par PAJEMPLOI.

Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
1. Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi.
Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.

SOURCE : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite—coronavirus-v3-200320.html


Report des formations organisées par les RAM du Sud de l’Aisne pour les assistants maternels

Les formations « éveil musical » prévue le 21 mars et le 04 avril 2020 à Charly sur Marne et « recyclage SST » prévue le 28 mars 2020 à Neuilly Saint Front sont reportées.
A l’heure actuelle et au vu des autres formations déjà programmées en mai et juin 2020 sur le Sud de l’Aisne, nous ne sommes pas en mesure de vous donner de nouvelles dates.

- message du 19/03/2020 :

COVID-19 : Sur www.monenfant.fr , la Cnaf facilite la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires :

Afin d’aider les parents dont l’activité professionnelle est jugée prioritaire dans la gestion de la crise sanitaire du Coronavirus, la Cnaf met en ligne sur www.monenfant.fr un questionnaire dédié qui leur permet de signaler leurs besoins d’accueil de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans auprès des préfectures. COVID-19 : Sur www.monenfant.fr , la Cnaf met à disposition de l’ensemble des parents, un espace dédié : Disponible dès la page d’accueil du site www.monenfant.fr , il fournit les dernières informations actualisées sur les conduites à tenir durant cette période avec des ressources à destination des parents : rappel des gestes barrières, des mesures pour les parents salariés, ainsi que des ressources mises à disposition par l’Education nationale pour les cours à la maison…

- message du 18/03/2020 :


Complément de libre choix de mode de garde : du changement pour les enfants de plus de 3 ans

A partir de janvier 2020, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) ne sera plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à l’école maternelle. Cette mesure concerne exclusivement les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août. Le montant à taux plein du CMG sera versé jusqu’au mois d’août si votre enfant atteint l’âge de trois ans entre le 1er janvier et le 31 août.
Plus d’information sur : cliquez-ici

CE QUI CHANGE AU 01.01.2020 :

• Salaire minimum des assistants maternels au 01.01.2019, revalorisé de 1,5% :

Salaire horaire minimum brut* : 2.85 €
Salaire horaire minimum net cas général : 2.23 €
*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut (SMIC horaire brut au 01.01.2020 : 10.15€).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 50.75 € brut (5 SMIC) soit 39.58 € net . (Source : http://www.pajemploi.urssaf.fr)

• Revalorisation de l’indemnité d’entretien :

Le montant de l’indemnité d’entretien est encadré par des dispositions légales et conventionnelles, il est déterminé d’un commun accord entre l’employeur et l’assistant maternel.

Cette indemnité, versée par les parents, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents d’une partie des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

- minimum conventionnel de 2.65 € par jour.
- minimum de 3,10€ (85 % du minimum garanti) par enfant et par jour de 9h de garde et augmenté de 0,34€ par heure en plus. Montant du minimum garanti au 01.01.2020 : 3.65€.
En accord entre les deux parties, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d’accueil de l’enfant.
(Source : http://www.pajemploi.urssaf.fr)

• Les indemnités kilométriques :

La convention collective du 1er juillet 2004 encadre l’indemnisation des frais de déplacement.
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents demandeurs des déplacements.

* Le nouveau barème kilométrique fiscal pour l’année 2020 n’a pas encore été publié par l’administration fiscale. Il sera publié en février-mars 2020. Pour info, vous trouverez le barème kilométrique fiscal applicable pour l’année 2019.

• Cotisations salariales :

Aucun changement pour 2020.
Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,7801 pour obtenir le salaire net sur les heures normales.

• Exonération et défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Suite à la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 dont les modalités ont été précisées dans le décret du 24 janvier 2019, les heures complémentaires et supplémentaires des assistants maternels sont défiscalisées et exonérées des cotisations assurances vieillesse plafonnée et déplafonnée, retraite complémentaire et CEG.
Ces dispositions restent valables en 2020.

Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,8932 pour obtenir le salaire net sur les heures complémentaires et/ou majorées.

• Mise en place du prélèvement à la source

Depuis 1er janvier 2020, le centre national Pajemploi gère le prélèvement à la source et reverse l’impôt à la source à l’administration fiscale. Aucune démarche n’est nécessaire.

En tant qu’employeur :
- vous devez déclarer, comme d’habitude, la rémunération de votre assistant maternel à Pajemploi. Pajemploi calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre assistant maternel.

En tant que salarié :
- si vous êtes imposable, votre retenue à la source sera déduite de votre rémunération et votre employeur vous verse le salaire net moins la somme indiquée par Pajemploi. Vous n’avez plus à vous acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale.
- si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmet au centre national Pajemploi un taux à 0% et votre employeur vous verse le salaire net qu’il déclare.

Retrouvez plus d’informations sur les sites dédiés :
monprelevementalasource.urssaf.fr ou prelevementalasource.gouv.fr

- Réforme du CMG, un numéro dédié pour les familles en difficulté

La réforme du Complément Mode de garde (CMG) concerne 850 000 familles qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde à domicile. La très grande majorité de ces parents bénéficie aujourd’hui des avantages de cette réforme : des démarches plus simples, un gain en trésorerie.
30 000 parents employeurs ont été en difficulté du fait du non versement du CMG et du prélèvement à tort des cotisations sociales pour l’emploi d’ un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), soit 3,5 % des familles.
Les équipes de Pajemploi et des Caf, conscientes des difficultés qui peuvent en résulter pour les familles et les salariés, se sont mobilisées dès les premiers signalements pour rétablir les personnes dans leurs droits. Depuis juin, près de 22 000 cas ont été résolus par le versement de l’aide et le remboursement des cotisations prélevées à tort.
A ce jour, Pajemploi et la Cnaf travaillent à résoudre les difficultés de près de 8 000 familles employeurs. Dans l’attente de la résolution de ces dossiers qui demandent un traitement individuel, des dispositifs spécifiques sont mis en place :
• Des acomptes peuvent être versés sur demande, en fonction de la situation de l’allocataire, dans l’attente du versement de la prestation due. Depuis mai, 4 139 acomptes sur prestation, d’un montant moyen de 670 €, ont été versés à 2 273 allocataires ;
• Des remboursements des cotisations prélevées à tort sont réalisés ;
• Une commission d’urgence sociale a également été mise en place dès les premiers signalements en complément des dispositifs d’accompagnement sociaux pour attribuer des aides financières personnalisées aux familles en difficulté.
Par ailleurs, un numéro non surtaxé est mis à disposition des familles en difficulté depuis lundi 25 novembre.
Les personnes concernées peuvent contacter les équipes de Pajemploi au 0 806 804 229 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Famille d’accueil : Avez-vous déjà pensé devenir assistant familial ?

Être assistant familial, c’est accueillir temporairement un bébé, un enfant, un adolescent ou un jeune majeur, au sein de sa propre famille, communément appelée « famille d’accueil ».
S’il est vrai que c’est le métier d’un seul membre de la famille, cette profession a la particularité d’engager l’ensemble de la famille chez qui l’enfant est accueilli. Ce projet de carrière requiert donc l’accord et le soutien de toute la famille. Il s’agit d’offrir un équilibre à l’enfant, de l’héberger, d’assurer sa prise en charge quotidienne, de veiller à son développement, son éducation, sa santé, son éveil culturel et sa scolarité.
L’enfant a besoin d’être accompagné pour construire un projet d’avenir et retrouver ses parents le plus rapidement possible.
L’assistant familial permet le retour de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions possibles. C’est un relais provisoire entre l’enfant et sa famille.
L’assistant familial accueille les enfants qui ont été confiés au Département, dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, soit :
- À la demande des parents, lorsqu’ils se sentent fragilisés et ne peuvent assumer leur fonction éducative (sur décision du Département).
- Sur décision du juge des enfants, lorsqu’un enfant se trouve en réel danger ou court un danger susceptible de compromettre son développement.
- Lorsque l’enfant est pupille de l’État.
La durée de séjour varie en fonction de chaque situation. Cela peut aller de quelques jours à quelques mois ou quelques années. L’enfant restera chez l’assistant familial le temps que sa famille passe un cap difficile ou qu’il soit accompagné vers un autre projet de vie.
L’assistant familial a notamment, pour missions de :
- Encourager l’épanouissement physique, psychique et intellectuel de l’enfant.
- Veiller à son rythme de vie.
- Encourager l’expression de l’enfant.
- Émettre des propositions d’activités, de prises en charge, de loisirs ou de soins en fonction des besoins et des désirs de l’enfant.
Le métier d’assistant familial demande beaucoup de souplesse. Il faut pouvoir s’adapter à chaque enfant, à son histoire, sa culture, ses origines, ses croyances... La tolérance est indispensable, il faut pouvoir accepter les enfants et leurs parents sans préjugés.
Être assistant familial, c’est également être membre d’une équipe de professionnels. Le suivi de l’enfant et de son projet, élaboré avec sa famille, est assuré par des travailleurs sociaux et des psychologues, en lien direct avec l’assistant familial. Un point régulier entre professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance est fait sur les progrès de l’enfant, les problèmes rencontrés, sa scolarité, les relations avec sa famille, l’évolution de sa situation.
Pour devenir assistant familial, il faut être agréé par la PMI.
Alors si cela vous intéresse, venez assister à une des réunions d’information qui se déroulera à l’UTAS de Château-Thierry en 2020.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :
Céline GURHEM, votre animatrice RAM au 03.23.82.58.34
Le secrétariat de PMI au : 03.23.83.85.15


Booster son activité grâce à monenfant.fr :
Interview de Catherine, assistante maternelle