Trouver son assistant(e) maternel(le) :

www.monenfant.fr est un site internet, créé par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et ses partenaires nationaux, qui répertorie les différents modes de garde existant sur l’ensemble du territoire : crèches, haltes-garderies, assistants maternels…
www.monenfant.fr est là pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution d’accueil que vous souhaitez.
Pour obtenir les coordonnées des assistants maternels disponibles, cliquez-ici.

Les démarches

Vous allez confier votre enfant à une assistante maternelle agréée.
Vous devenez son employeur et vous devez :
 Pour les allocataires CAF et les allocataires MSA : Remplir en ligne votre demande de CMG sur www.caf.fr ou www.msa.fr (possibilité de télécharger le formulaire, de l’imprimer, le remplir et de le renvoyer par courrier).

Adresses :
CAF de l’Aisne 3 avenue de l’Aisne - 02326 SOISSONS CEDEX
ou 29 boulevard Roosevelt 02321 SAINT-QUENTIN
Tél : 0 810 250 280 (prix d’un appel local)
Adresse :
MSA de Picardie
8 avenue Victor Hugo
CS70828
60010 BEAUVAIS CEDEX

- Pour tous les allocataires :
1- Établir obligatoirement un contrat de travail (horaires, rémunération, indemnités, congés payés…) dès le premier jour travaillé.
(Téléchargez le modèle de convention collective et le point sur le contrat de travail)
2 - La CAF ou la MSA déclarent l’emploi de l’assistante maternelle au centre Pajemploi. Le parent employeur reçoit ensuite par courrier son numéro employeur et son code d’accès provisoire à son espace employeur sur www.pajemploi.urssaf.fr. Il devra ensuite déclarer chaque mois à Pajemploi la rémunération de son assistant(e) maternel(le) pour percevoir le CMG rémunération.
3 - Établir mensuellement un bulletin de salaire
Modèle de bulletin de salaire (heures réalisées pour accueil occasionnel)
(Téléchargez le modèle de bulletin de salaire « accueil occasionnel », format xls ou format pdf)
Modèle de bulletin de salaire (heures mensualisées pour accueil régulier)
(Téléchargez le modèle de bulletin de salaire avec congés payés, format xls ou format pdf)
4 - Respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des Assistants Maternels du particulier employeur.
(Téléchargez la convention collective)
Pour plus de renseignements, consultez le site www.monenfant.fr

Les aides financières possibles :

Le complément de libre choix de mode de garde :
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) prennent en charge :
 100% des cotisations sociales du salaire de l’assistante maternelle,
 une partie du salaire net et des indemnités d’entretien et de nourriture versés à l’assistante maternelle (selon l’âge de l’enfant et les revenus des parents).
Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. Pajemploi vous verse le CMG rémunération.

Pour en savoir plus sur le complément de libre choix de mode de garde, cliquez ici.

Le crédit d’impôts pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans :
L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être à votre charge.
Le calcul du crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées dans la limite de 2 300 € par enfant (soit un crédit d’impôt de 1 150 € au maximum), déduction faite des aides reçues pour la garde de votre enfant (le complément de libre choix de mode de garde et les indemnités pour frais de garde versées par votre employeur).
Pour plus de renseignements consultez le site des impôts.

L’Aide de la Région Hauts de France :
La Région apporte une aide de 20€ par mois pour une famille en couple (220€ par an) et de 30€ par mois pour une famille monoparentale (330€ par an) pour la garde de vos enfants de moins de 3 ans.
Pour plus de renseignements consultez le guide de la région : cliquez-ici

Pour faire votre demande, rendez-vous sur la plateforme en ligne dédiée à l’aide à la garde d’enfants, cliquez-ici.

Les indemnités pour frais de garde :
Certains employeurs ou comités d’entreprises aident leurs salariés en supportant une partie du coût des frais de garde part le versement d’une indemnité mensuelle, trimestrielle, annuelle ou encore en délivrant des CESU préfinancés. Renseignez-vous auprès de celui-ci pour connaître vos droits.
 Pour plus d’informations sur les modalités d’utilisation des CESU préfinancés, cliquez ici.

La rupture de contrat :

Le point sur la rupture de contrat (procédure à suivre, indemnités à verser ...) :
Téléchargez la rupture de contrat ci-contre
Pour télécharger les modèles de certificat de travail et de solde de tout compte, cliquez-ici.