Création et réhabilitation des installations

La mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif ou la réhabilitation de celui-ci doit être préalablement autorisée par le SPANC. Aussi, le SPANC exerce-t-il un contrôle de conception et de bonne exécution des travaux.
Il est conseillé de déposer votre demande deux mois avant la date prévisionnelle des travaux dans le cas d’une réhabilitation et lors du dépôt de permis de construire pour les habitations neuves.

Les étapes à suivre :

 Réaliser une étude de définition de la filière d’assainissement non collectif
Cette étude a pour but de définir les critères permettant la réalisation d’une filière d’assainissement non collectif dans le cas d’une construction nouvelle ou d’une réhabilitation. Pour cela, la topographie, l’hydrogéologie, la végétation, la capacité d’accueil et les contraintes liées aux tissus urbanisés doivent être étudiés. Si les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif sont réunies, l’étude de définition de filière devra préciser le type de dispositif à mettre en place ainsi que son dimensionnement et les contraintes de réalisation.

 Déposer une demande auprès du SPANC
Vous pouvez retirer le dossier de Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif en mairie ou téléchargeant le fichier .pdf de cette page : Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif.
- Dans le cas d’une construction nouvelle :
La demande doit être déposée en mairie avec la demande de permis de construire. Ce dossier est ensuite soumis à l’avis du SPANC pour la partie assainissement, le Maire restant l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire.
Dans le cas d’une réhabilitation :
La demande est à déposer ou à envoyer à Véolia Eau. Il est préférable de demander au préalable un diagnostic de votre installation, au SPANC, pour envisager les modifications à lui apporter, s’il n’a pas encore été effectué chez vous.
Un dossier complet et bien préparé en amont de tout projet facilitera les délais d’instruction et de réponse.

 Faire vérifier la conception-implantation de votre projet
Le contrôleur de Véolia Eau étudie votre demande d’installation et émet un avis.
L’avis est favorable : les travaux peuvent commencer
L’avis est favorable, avec réserves : Les travaux ne peuvent être réalisés que si ces réserves sont prises en compte.
L’avis est défavorable : le projet est rejeté par le SPANC ; un nouveau projet doit être présenté et donc un nouveau dossier.

 Faire vérifier la bonne exécution des travaux
Attention ! Les travaux ne doivent être exécutés qu’après avoir reçu un avis de conception-implantation favorable du SPANC.
Le contrôleur de Véolia Eau, par un contrôle sur place avant remblaiement des ouvrages, vérifie que la réalisation du dispositif d’assainissement non collectif est conforme au projet initial et émet un avis.
Prévenez Véolia Eau (tél : 03 23 69 73 57), avant le démarrage des travaux (au moins une semaine à l’avance) en vue de la vérification de bonne exécution des travaux par rapport au projet accepté et à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de votre demande d’assainissement non collectif, une redevance vous sera facturée pour le contrôle de conception-implantation et pour le contrôle de bonne exécution des travaux.