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la compétence urbanisme

La compétence urbanisme : Le Service d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, où s’adresser ?

Directement en mairie pour les Communes de :
> Bézu le Guéry,
> Chézy sur Marne,
> Montreuil aux Lions,
> Nogent l’Artaud

Ces communes ont fait le choix de conserver la compétence et de prendre un bureau d’études qui leur apporte le conseil à l’instruction de documents d’urbanisme.

A la Communauté d’Agglomération
de la Région de Château-Thierry (CARCT), pour les communes de :

> La Chapelle sur Chézy,
> Charly sur Marne,
> Coupru,
> Crouttes sur Marne,
> Domptin,
> l’Epine aux Bois,
> Essises,
> Lucy le Bocage,
> Marigny en Orxois,
> Montfaucon,
> Pavant,
> Romeny sur Marne
> Saulchery,
> Vendières,
> Veuilly la Poterie,
> Viels-Maisons,
> Villiers saint Denis

Attention :
Les particuliers et professionnels continuent de déposer leurs demandes à la mairie de leur commune qui la transmettra au service de la Communauté d’Agglomération pour instruction.

En effet, le Service d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme s’adresse essentiellement aux maires des communes signataires d’une convention confiant à la Communauté d’Agglomération l’instruction de tous les projets nécessitant une demande d’autorisations (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme).