La C4 & l'Environnement
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CHANGEMENT D’ORGANISATION EN 2020, EXPLICATIONS

Merci de lire cet article jusqu’au bout.

Service public d’enlèvement des déchets, éclaircissement sur la mise en place de la nouvelle organisation :


La confusion est souvent faite :

Le forfait que vous payez à l’année englobe TOUTES les prestations du Service Public d’Enlèvement des Déchets (la collecte du verre + la collecte du papier + la collecte du tri sélectif + la collecte des ordures ménagères + le fonctionnement de la déchèterie + les coûts fixes du service + le coût des incivilités) et non pas uniquement les levées du bac vert (qui ne représentent que 26%, soit ¼ du coût du forfait)
Si nous étions restés en 2020 avec le même système qu’en 2019, soit un passage par semaine, le tarif annuel aurait augmenté en moyenne de plus de 20 € par foyer, la 1ère année.
Les causes :
- les coûts de collecte et de traitement de plus en plus élevés (voir document en ligne sur notre site Internet) : surtout les ordures ménagères (bac vert).
- L’effort de tri qui ralentit : les usagers s’étant habitués à sortir les bacs verts tous les 15 jours, le tonnage des ordures ménagères repart à la hausse : + 3,2 % entre 2018 et 2019.
Cela induit une augmentation des coûts de collecte et des taxes sur l’enfouissement et l’incinération.

Le choix :
Deux solutions possibles pour 2020 :
1/ Rester sur la même base qu’en 2019, avec une augmentation du forfait pour tous ; en sachant qu’avec la hausse des tonnages d’ordures ménagères, le forfait deviendrait chaque année de plus en plus élevé.
2/ Faire évoluer le service en privilégiant les personnes qui font des efforts de tri.
En effet, bon nombre d’usagers nous en ont fait la demande, nous avons donc abondé dans leur sens en favorisant les bonnes pratiques et en récompensant les personnes vertueuses.
On arrive dans une logique plus juste : les personnes qui produisent peu de déchets payent moins cher que les usagers qui en produisent davantage (tout comme les factures d’électricité, d’eau ou de téléphonie).
La Communauté de Communes souhaite, à terme, aller de plus en plus dans ce sens : grâce aux économies réalisées par la baisse du tonnage d’ordures ménagères collecté, elle pourra faire évoluer le bonus de manière positive.
N’oublions pas que la Communauté de Communes ne peut pas faire de bénéfices et que toutes les économies réalisées sont réinjectées dans le service (forfait qui n’augmente pas, bonus, investissements). C’est l’intérêt de chacun d’aller dans le sens du tri et de l’environnement, d’autant plus que sur notre territoire, nous avons la chance de bénéficier de l’extension des consignes de tri.

Nous essayons d’être le plus transparent possible sur le service car nous n’avons rien à y gagner, hormis vous contenter. Certes, le système n’est pas parfait mais il a le mérite d’aller dans votre sens en essayant le plus possible de limiter l’augmentation du forfait. Et la meilleure solution est de diminuer le tonnage des ordures ménagères, par le tri, par le compostage pour ceux qui peuvent le faire, par le dépôt en déchèterie où de nombreux matériaux sont recyclés…

- RAPPELS

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la redevance incitative, vous ne payez plus la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur vos impôts fonciers, vous payez à la place une redevance(REOMi) calculée directement en fonction de l’usage du service, comme pour le gaz, l’eau ou l’électricité.

Qui la paie ?

Tous les usagers du service : les ménages, les professionnels et les établissements publics (administrations, écoles..).

Pourquoi une redevance Incitative ?

Pour des raisons ENVIRONNEMENTALES !

Avec la redevance incitative, selon les retours d’expérience :
• les ordures ménagères diminuent de moins 15 à moins 50% selon les endroits.

• les déchets recyclables augmentent de 10 à 50 % , sans que la qualité du tri ne soit altérée ; les filières de valorisation sont alors optimisées afin de limiter le gaspillage de ressources naturelles épuisables.

Pour des raisons RÉGLEMENTAIRES !
• Le Grenelle 2 de l’Environnement impose la mise en place d’une part incitative pour le financement du SPED.

Pour des raisons FINANCIÈRES !
Ma redevance incitative permettra :
• de maîtriser la hausse importante des coûts imposée par les nouvelles lois ;
La hausse de la TVA de 5,5 à 7%.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), due pour les tonnes de déchets enfouis ou incinérés.
• d’améliorer la transparence

Pour des raisons CITOYENNES !
La redevance incitative ambitionne de :
• responsabiliser les usagers sur leur production de déchets ;
• promouvoir l’équité.

Comment ça marche ?